Mise en place de conventions corporatives

Il est essentiel de munir votre entreprise de conventions claires conçues pour vous protéger en cas de décès, d’invalidité, du départ d’un dirigeant, etc. L’établissement d’une convention est donc nécessaire pour éviter les possibles conflits qui pourraient survenir entre les différents associés et ainsi assurer la saine continuité de votre société.

Le rôle du conseiller financier est de mettre en place l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement d’une entente corporative qui sera en mesure de répondre à vos besoins et de protéger votre entreprise de potentiels différents qui pourraient survenir au sein des associés.

Chez Caroline Proulx & Associés, nous pouvons vous aider à établir et rédiger une convention qui détaillera avec précision les droits, les rôles et les pouvoirs de chaque actionnaire et associé de l’entreprise afin d’éviter tout litige possible. Notre objectif est d’ainsi prévoir les situations à potentiel contentieux, de même que leurs possibles conséquences sur la gestion et la santé de votre entreprise. Nous nous assurons, ainsi, que la convention entre actionnaire est bien financée en cas de décès ou d’invalidité majeure.

Qu’il s’agisse d’une convention entre associés, d’une convention de retraite, d’une convention d’invalidité, d’une convention de prime partagée, etc. nos conseillers sont formés pour vous épauler en élaborant à l’avance les normes et solutions décisionnelles à appliquer en cas de possible litige ou de changement majeur au sein de l’entreprise.

Une convention entre actionnaires permet d’établir :
– Les droits et les devoirs de chaque actionnaire
– Les normes et mesures financières
– Les obligations et mesures applicables en cas de départ ou décès d’un actionnaire
– Les mesures à prendre en cas de faillite ou de difficulté financière
– Les mesures à prendre en cas d’achat ou de vente de parts dans l’entreprise
– Les indications relatives à la gestion et à l’administration de la société